Non, l’inspecteur n’a pas à évaluer de la conformité aux codes du bâtiment et aux normes et règlements régissant le secteur de la construction et le secteur de la santé et sécurité, ni aux normes et règlements régissant l’assurabilité du bâtiment pour tout risque d’assurance.
Kevin Neveu2020-09-17T20:44:42-04:00